Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de François Sauvadet

Réunion du 29 avril 2010 à 15h00
Création des maisons d'assistants maternels — Article 7, amendement 43

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Sauvadet :

M. le secrétaire d'État a raison !

(L'amendement n° 43 n'est pas adopté.)

(L'article 7 est adopté.)

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion