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Intervention de Georges Tron

Réunion du 29 avril 2010 à 15h00
Création des maisons d'assistants maternels — Après l'article 6, amendement 16

Georges Tron, secrétaire d'état chargé de la fonction publique :

Je suis favorable à l'amendement n° 16 , sous réserve de l'adoption du sous-amendement n° 49 .

(Le sous-amendement n° 49 est adopté.)

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