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Intervention de Yvan Lachaud

Réunion du 29 avril 2010 à 15h00
Création des maisons d'assistants maternels — Article 3, amendement 23

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYvan Lachaud, rapporteur de la commission des affaires sociales :

Il s'agit d'un amendement de coordination.

(L'amendement n° 23 , accepté par le Gouvernement, est adopté.)

(L'article 3, amendé, est adopté.)

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