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Intervention de Maurice Leroy

Réunion du 29 avril 2010 à 15h00
Création des maisons d'assistants maternels — Article 1er bis, amendement 41

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMaurice Leroy, président :

Sur l'article 1er bis, je suis saisi d'un amendement n° 41 .

La parole est à M. Roland Muzeau.

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