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Intervention de Georges Tron

Réunion du 29 avril 2010 à 15h00
Création des maisons d'assistants maternels — Article 1er, amendements 11 39

Georges Tron, secrétaire d'état chargé de la fonction publique :

Défavorable.

(L'amendement n° 11 n'est pas adopté.)

(L'amendement n° 39 n'est pas adopté.)

(L'article 1er, amendé, est adopté.)

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