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Intervention de Yvan Lachaud

Réunion du 29 avril 2010 à 15h00
Création des maisons d'assistants maternels — Article 1er, amendement 19

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYvan Lachaud, rapporteur de la commission des affaires sociales :

La commission est favorable à l'amendement n° 19 , à condition que le sous-amendement n° 50 soit adopté. Cette disposition est en effet de nature à rassurer les futurs membres des maisons, ainsi que les parents.

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