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Intervention de Georges Tron

Réunion du 29 avril 2010 à 15h00
Création des maisons d'assistants maternels — Article 1er, amendements 5 34

Georges Tron, secrétaire d'état chargé de la fonction publique :

Défavorable. L'obligation d'assurance doit être liée à la présence effective auprès de l'enfant.

(Les amendements identiques nos 5 et 34 ne sont pas adoptés.)

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