Intervention de Maurice Leroy

Je vous remercie, monsieur Mallié, d'avoir ainsi conclu nos travaux. (Sourires.)

Mes chers collègues, nous avons achevé l'examen des articles du projet de loi. Je n'ai été saisi d'aucune demande de vote personnel.

Je rappelle que la Conférence des présidents a décidé que les explications de vote des groupes et le vote par scrutin public sur l'ensemble du projet de loi auraient lieu le mardi 4 mai après les questions au Gouvernement.