Intervention de Daniel Paul

L'article 12 étend l'assiette de la rémunération de l'agent artistique à l'ensemble des rémunérations des artistes, incluant les droits d'auteur et les droits voisins. Cela diminuera les revenus des artistes alors même que les agents artistiques n'ont aucune influence sur ces montants, notamment sur les droits liés à la copie privée audiovisuelle et, plus généralement, aux licences légales.

Cette diminution interviendrait par ailleurs dans un contexte où un projet de décret prévoit d'étendre le plafond de la rémunération de l'agent jusqu'à 20 % de l'ensemble des rémunérations de l'artiste, alors qu'il est plafonné à 10 % du salaire aujourd'hui, la législation permettant à l'agent de facturer à l'artiste un certain nombre de prestations sous certaines conditions. L'objet de cet amendement est de laisser l'artiste fixer librement avec son agent les éléments de la rémunération de ce dernier, comme c'est le cas aujourd'hui.

J'appelle votre attention, chers collègues, sur ce qui en découlerait, à savoir le doublement de la rémunération des agents, ce qui laisse rêveur, à considérer certaines rémunérations.