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Intervention de Marie-Christine Dalloz

Réunion du 28 avril 2010 à 21h30
Réseaux consulaires commerce artisanat et services — Article 12, amendement 116

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Christine Dalloz :

Oui.

(L'amendement n° 115 est retiré.)

(L'amendement n° 116 est adopté.)

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