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Intervention de Daniel Paul

Réunion du 28 avril 2010 à 21h30
Réseaux consulaires commerce artisanat et services — Article 12, amendement 163

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDaniel Paul :

L'amendement est défendu.

(L'amendement n° 163 , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

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