Intervention de Yves Durand

Voyons ce qu'il y a derrière la rédaction adoptée par la commission.

Certes, il s'agit de transposer la directive « services » mais, dans le texte du Gouvernement, auquel nous souhaitons revenir, il en était aussi tenu compte. Nous considérions effectivement – je me suis exprimé à ce propos en discussion générale et, si j'en crois sa réponse, M. le secrétaire d'État m'a entendu –, nous considérions effectivement, sans parler de celui d'Agen qui semble un cas particulier, que les MIN ne sont pas uniquement des plateformes logistiques et de commerce. Ce sont également – nous l'avons dit les uns et les autres et j'entends encore M. Remiller nous parler du MIN de sa région – de véritables outils d'aménagement du territoire, de sécurité alimentaire, de maîtrise des flux, en particulier les flux de transport et les flux commerciaux, et du commerce en centre-ville. C'est d'ailleurs pourquoi les collectivités territoriales ont, toutes tendances confondues, consenti des efforts financiers considérables pour la construction, la modernisation et la rénovation des MIN.

Des dizaines de millions d'euros y ont été investis depuis 2004 : 20 millions à Bordeaux, 60 à Toulouse, 23 à Lille, 15 à Rouen. Si tous les maires ou présidents d'agglomération concernés avaient considéré leurs marchés comme un archaïsme, une réalité paléontologique à supprimer, ils n'auraient pas consenti ces efforts financiers considérables en faveur de la construction et de la rénovation de ce qu'ils considèrent tous comme un véritable outil. Le problème n'est donc pas politique ; c'est un problème de gestion, je dirais presque un problème d'art de vivre.

Vous nous avez dit, madame la rapporteure, avoir consulté de nombreuses personnalités. J'en ai vu la liste : les réprésentants de la FNSEA ; un responsable de Légumes de France ; M. Spielrein, qui, si je ne m'abuse, n'a pas dû s'exprimer en faveur de la suppression des périmètres de référence ; M. Vincent Ferniot, « chroniqueur et expert en gastronomie ». Je n'ai cependant pas vu les noms des acteurs des MIN, que nous avons, nous, rencontrés : les représentants du commerce de gros des fruits et légumes, comme l'UNCGFL, qui rassemble plus de 500 grossistes ; les représentants de l'UNFD, qui compte 15 000 adhérents commerçants de détail ; les représentants des 350 000 commerçants indépendants de la CGAD, y compris des producteurs indépendants qui travaillent sur nos MIN. Vous n'avez évidemment consulté aucun directeur, aucun président de MIN. Vous n'avez pas même consulté le président de la FFMIN, qui aurait pu vous donner quelque avis sur le sujet.

On peut se demander comment et pourquoi cet amendement de la commission est venu modifier le texte. Pour ma part, madame la rapporteure, je n'aurais pas osé faire clairement un tel aveu. Vous avez pourtant déclaré en commission – vos propos figurent dans le rapport : « Il est important d'affirmer clairement notre position, en prenant acte des évolutions et en acceptant la transposition de la directive. » Or j'ai démontré que ce n'était pas un problème lié à la transposition de la directive. Vous avez dit ensuite que tous les opérateurs avouaient travailler de manière satisfaisante avec les opérateurs installés à l'extérieur des MIN, dont Metro, « pour ne pas le nommer » !

Les choses sont claires. Il s'agit de livrer le commerce et les intérêts des producteurs et des détaillants à un seul groupe de la grande distribution, qui s'appelle Metro.