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Intervention de Maurice Leroy

Réunion du 28 avril 2010 à 21h30
Réseaux consulaires commerce artisanat et services — Article 11, amendement 164

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMaurice Leroy, président :

L'amendement de suppression n° 164 aura ainsi été défendu.

Quel est l'avis de la commission ?

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