Intervention de Daniel Paul

Chacun sait ici que cette proposition n'est pas neutre, loin s'en faut.

Monsieur le secrétaire d'État, puisque vous faites part de votre intérêt pour cet amendement, j'aimerais vous poser une question : au terme de la mission d'inspection de l'apprentissage auprès des entreprises inscrites au répertoire des métiers, il y a un diplôme. Qui le décernera ? Si vous nous répondez que les chambres des métiers le feront, ce sera dans chaque cas la chambre des métiers de telle région, de tel département. Quelle valeur aura alors le diplôme ?