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Intervention de Frédérique Massat

Réunion du 28 avril 2010 à 21h30
Réseaux consulaires commerce artisanat et services — Article 10 quater, amendements 121 122 123

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrédérique Massat :

Je suis moi aussi l'élue d'un territoire rural, mais je me pose une question. On nous explique que cette réforme vise à régionaliser et à recentrer les structures sur la région : il y aura une CCI régionale et une chambre des métiers régionale ; mais la fusion d'une CCI et d'une chambre des métiers se ferait au niveau du département. Comment cela peut-il fonctionner, notamment en termes de moyens et de personnels ?

(L'amendement n° 122 est adopté.)

(L'article 10 quater, amendé, est adopté.)

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