Intervention de Hervé Novelli
Réunion du 28 avril 2010 à 21h30
Réseaux consulaires commerce artisanat et services — Après l'article 10 ter, amendement 11
Hervé Novelli, secrétaire d'état chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation :
Défavorable, pour les mêmes raisons que celles que j'ai exposées tout à l'heure : je suis cohérent !
(L'amendement n° 11 deuxième rectification est adopté.)
