Intervention de Catherine Vautrin
Réunion du 28 avril 2010 à 21h30
Réseaux consulaires commerce artisanat et services — Article 10 bis, amendement 242
Catherine Vautrin, rapporteure de la commission des affaires économiques :Cet amendement vise à supprimer la mention spécifique relative aux chambres de métiers et de l'artisanat des départements d'outre-mer, étant donné que ces chambres deviennent, en vertu de l'article 8, alinéa 6, du projet de loi, des chambres de métiers et de l'artisanat de région.
