Intervention de Charles de Courson

Mme Branget, j'ai expliqué qu'il s'agissait de neutraliser la baisse de la contribution sur la CVAE.

Par ailleurs, n'oubliez pas que les chambres bénéficieront de l'effet d'assiette. Imaginons une croissance en volume de 1 à 1,5 % et une inflation de l'ordre de 2 %. On aboutit à 3,5 %. Sur trois ans, cela représente, grosso modo, 10 %. Le durcissement du taux national est fait pour maintenir en euros courants le produit. J'ajoute que cet effet d'assiette sera différencié selon les zones. Il est normal que les chambres qui sont très dynamiques aient un retour. Aussi la mesure est-elle dure mais raisonnable.