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Intervention de Jean Dionis du Séjour

Réunion du 28 avril 2010 à 21h30
Réseaux consulaires commerce artisanat et services — Article 7 ter, amendement 66

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Dionis du Séjour :

Je veux commencer par saluer le travail de la commission des finances et de son rapporteur pour avis. Alors que nous sommes passés tout près d'une budgétisation des recettes des chambres, le travail de fond qui a été accompli nous permet d'aboutir à l'autonomie financière des chambres, à une pérennisation des recettes, à une cohérence avec la taxe professionnelle. C'est là un vrai travail législatif de nos collègues de la commission des finances : qu'ils en soient remerciés.

Sur le problème de fond soulevé par M. Tardy, on peut se poser une question simple : pourquoi la Haute-Savoie bénéficiait-elle d'un taux très bas ? Peut-être grâce à une bonne gestion de la chambre de commerce, mais aussi et surtout parce que la matière fiscale est très consistante dans ce département ! Le fait est qu'il s'agit d'une région très riche, dotée de nombreuses industries – je pense notamment au décolletage et à l'automobile.

La vraie question est celle-ci : veut-on, oui ou non, pratiquer la solidarité régionale ? Il faut que vous répondiez à cette question, monsieur Tardy ! Pourquoi le Lot-et-Garonne a-t-il un taux élevé ? Peut-être parce que nous sommes moins bons que vous, mais aussi, incontestablement, parce que la matière fiscale est plus rare dans notre département. Vous avez le droit de dire que vous ne voulez pas entendre parler de solidarité, même si ce n'est pas très sympathique pour les départements les moins richement dotés en industries.

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