Intervention de François Brottes

Nous voterons cet amendement et ce sous-amendement frappés au coin du bon sens, madame la rapporteure. Néanmoins, votre appréciation du caractère réglementaire des dispositions relatives aux élections est à géométrie variable. En l'espèce, vous avez raison : ces dispositions doivent figurer dans la loi.

(Le sous-amendement n° 257 rectifié est adopté.)

(L'amendement n° 128 , sous-amendé, est adopté.)