Intervention de Hervé Novelli

Je sais gré à M. de Courson de rendre l'amendement n° 128 cohérent en défendant un sous-amendement « arithmétique ».

Quant à l'amendement de Mme la rapporteure, il me paraît pertinent et utile. Le réseau des chambres de commerce avait abouti à un accord sur les niveaux de représentation suivants : lorsque la circonscription régionale comprenait cinq chambres de commerce ou plus, aucune d'elles ne devait disposer de plus de 35 % des sièges, excepté si le poids économique de l'une d'entre elles dépassait 50 %, auquel cas ce plafond était ramené à 45 % ; lorsque la circonscription régionale comprenait quatre chambres de commerce ou moins, aucune d'entre elles ne devait disposer de plus de 45 % des sièges.

L'amendement de Mme la rapporteure propose de modifier cet équilibre, mais il veille à ce qu'une chambre seule ne puisse disposer d'une majorité au niveau régional, tout en tenant compte de la réalité économique du terrain. C'est pourquoi le Gouvernement s'en remet à la sagesse de l'Assemblée sur cet amendement de simplification qui me semble opportun.