Intervention de Maurice Leroy
Réunion du 28 avril 2010 à 21h30
Réseaux consulaires commerce artisanat et services — Article 5, amendement 194
Maurice Leroy, président :Quel est l'avis du Gouvernement ?
M. Hervé Novelli, secrétaire d'État. Très favorable également.
(L'amendement n° 194 rectifié est adopté.)
(L'article 5, amendé, est adopté.)
