Intervention de Maurice Leroy
Réunion du 28 avril 2010 à 21h30
Réseaux consulaires commerce artisanat et services — Article 5, amendement 167
Maurice Leroy, président :Nous reprenons la discussion de l'article 5.
Je mets aux voix l'amendement n° 167 .
(L'amendement n° 167 , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
