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Intervention de Daniel Paul

Réunion du 28 avril 2010 à 21h30
Réseaux consulaires commerce artisanat et services — Rappels au règlement

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDaniel Paul :

Je soutiens, avec ce rappel au règlement, la demande de suspension de séance. Laissez-moi vous lire une lettre signée de M. Bernardin (« Ah ! » sur les bancs du groupe UMP) et datée du mois de janvier 2009 ; elle apportera peut-être un début de réponse à la question posée :

« Je fais suite à votre courrier du 10 janvier dernier par lequel vous sollicitez la participation de » – suit le nom du syndicat, que j'omets volontairement – « au groupe de travail créé par la Commission paritaire nationale du 2 décembre dernier, relatif aux conséquences sociales du projet de réforme du réseau consulaire.

Comme vous le savez, la composition de la Commission paritaire nationale (CPN) a été déterminée par l'arrêté du 19 mars 1953. »

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