Intervention de Daniel Paul

Certes, mais M. Estrosi n'argue-t-il pas avec force des 15 % que l'État détient dans le capital de Renault ? Je suppose que les fonds publics représentent plus de 15 % du budget de fonctionnement des chambres de commerce. Bref, nous avons notre mot à dire sur ce point. Sans pousser plus loin les investigations sur la date des dernières élections dans l'instance nationale, il serait de bon ton, au moment où vous vous apprêtez à modifier l'organisation du réseau des chambres de commerce, de marquer le coup et de remettre les choses en ordre.

J'ajoute que, même si vous avez ouvert la porte aux personnels du privé, une grande partie des 32 000 personnes concernées sont sous statut public. Nous voulons, dans ce cadre, que des élections soient organisées de façon régulière : rien ne justifie que ce ne soit pas le cas. Nous proposons donc l'organisation d'élections nationales au plus vite, même si l'on connaît les délais nécessaires au Gouvernement pour sortir les décrets d'application, compte tenu du grand nombre de textes et de leur complexité. L'amendement n° 167 propose donc la date du 30 juin 2011 pour organiser ces élections nationales.