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Intervention de Maurice Leroy

Réunion du 28 avril 2010 à 21h30
Réseaux consulaires commerce artisanat et services — Article 5

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMaurice Leroy, président :

Sur l'article 5, je suis saisi de plusieurs amendements.

La parole est à M. Daniel Paul, pour défendre l'amendement n° 168

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