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Intervention de Catherine Vautrin

Réunion du 28 avril 2010 à 21h30
Réseaux consulaires commerce artisanat et services — Article 4 bis, amendement 198

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Vautrin, rapporteure de la commission des affaires économiques :

Défavorable.

(L'amendement n° 198 , repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)

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