Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de François Brottes

Réunion du 28 avril 2010 à 21h30
Réseaux consulaires commerce artisanat et services — Article 4 bis, amendements 224 197

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Brottes :

L'amendement de Mme la rapporteure est de meilleure facture puisqu'il évoque les moyens budgétaires et non pas les budgets – ça va mieux en le disant ainsi, même si c'est la même chose.

Cela étant, madame la rapporteure, le décret fixant les conditions, pris en Conseil d'État, sera-t-il réservé aux chambres de commerce de proximité de l'Île-de-France ou à l'ensemble des chambres de commerce de proximité ?

Deuxième question : les personnels nécessaires au bon accomplissement des missions de proximité ont-ils vocation à être les seuls personnels de ces chambres de proximité ? J'imagine que non et que si ces chambres de proximité accomplissent d'autres missions que celles évoquées ici, elles pourront aussi avoir des personnels complémentaires.

À ces deux questions, j'espère que Mme la rapporteure apportera des réponses circonstanciées, comme à son habitude.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion