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Intervention de Maurice Leroy

Réunion du 28 avril 2010 à 21h30
Réseaux consulaires commerce artisanat et services — Article 4 bis, amendements 224 197

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMaurice Leroy, président :

Je suis saisi de deux amendements, nos 224 rectifié et 197 , pouvant être soumis à une discussion commune.

La parole est à Mme la rapporteure pour soutenir l'amendement n° 224 rectifié .

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