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Intervention de Colette Le Moal

Réunion du 29 avril 2010 à 9h45
Restitution par la france des têtes maories à la nouvelle-zélande et gestion des collections — Discussion d'une proposition de loi adoptée par le sénat

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaColette Le Moal, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation :

Si elle peut sembler simple, la question que soulève cette proposition de loi recouvre pourtant, comme l'a dit le ministre, des débats juridiques, philosophiques, anthropologiques et scientifiques passionnants, mais loin d'être tranchés. Je ne m'y attarderai pas, afin d'éviter de prolonger la discussion, mais il me semble que la représentation nationale s'honorerait en apportant d'une manière ou d'une autre sa pierre à cette réflexion, primordiale pour l'avenir et la gestion des collections de nos musées : peut-on, doit-on considérer ces restes humains comme des biens artistiques, culturels ou scientifiques dont l'importance justifie le maintien dans nos collections, ou avant tout comme des éléments du corps humain ? Cette question n'est tranchée ni en droit ni par la jurisprudence, fluctuante sur ce point.

En la matière, la France se doit d'être exemplaire tout en préservant la mission universelle de ses musées. Certes, l'équilibre est difficile à trouver – j'en suis bien consciente ; mais les musées et le ministère de la culture doivent étudier rapidement ce dossier, afin de développer une doctrine claire permettant de répondre de manière plus rationnelle aux demandes de restitution qui se multiplieront en tout état de cause au cours des années à venir.

Venons-en plus précisément au contenu de la proposition de loi. L'article unique initial a été complété par trois nouveaux articles à la demande du sénateur Richert, rapporteur de la commission de la culture du Sénat, afin de traiter plus largement le problème du déclassement.

L'article 1er permet de déroger à la procédure spécifique de déclassement prévue à l'article L. 451-5 du code du patrimoine, afin de restituer à la Nouvelle-Zélande toutes les têtes maories actuellement détenues par les musées de France. Lors du précédent de la « Vénus hottentote », le législateur avait estimé que quatre conditions cumulatives étaient réunies pour autoriser la restitution, qui le sont également dans le cas des têtes maories. Je tiens à les rappeler ici pour mémoire.

Premièrement, la demande de retour doit constituer une position constante et émaner d'un gouvernement démocratiquement élu, ce qui est le cas du gouvernement néo-zélandais, qui a mandaté le musée national Te Papa pour piloter un programme de rapatriement des restes humains maoris.

Deuxièmement, la demande doit être portée par un peuple vivant, dont les traditions perdurent, ce qui est manifestement le cas des Maoris.

Troisièmement, la restitution doit être justifiée tant par le principe de dignité humaine que par l'exigence de respect des cultures et des croyances des autres peuples. Tel est bien le cas de ces têtes, qui sont des restes humains collectés dans des conditions douteuses, et non des biens culturels ordinaires.

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