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Intervention de Gilles Carrez

Réunion du 28 avril 2010 à 16h00
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Carrez, Rapporteur général :

Le fonctionnement est le même que pour les actuels programmes du compte de concours financiers Prêts à des États étrangers. Les remboursements en capital se feront donc sur ce compte et y seront inscrits en recettes, les intérêts étant affectés.

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