Intervention de Gilles Carrez

Si l'on voulait affecter ces 900 millions à la baisse du déficit, il faudrait trouver 900 millions d'économies. Et si l'on poussait la logique jusqu'au bout, il faudrait, dans le cadre de la règle du « zéro volume », gager – comme on l'a fait pour le décret d'avance examiné hier – la totalité des 3,9 milliards d'euros par des économies. Dans le contexte actuel, c'est à l'évidence hors de portée. En outre, on voit mal comment justifier des annulations de crédits qui seraient destinées à compenser ce qui ne constitue qu'un prêt, de surcroît retracé sur un compte spécial placé hors du périmètre de la norme de dépense.