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Intervention de Catherine Vautrin

Réunion du 28 avril 2010 à 15h00
Réseaux consulaires commerce artisanat et services — Article 4 bis, amendement 180

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Vautrin, rapporteure de la commission des affaires économique :

…qui ne ferait qu'enregistrer des accords passés ailleurs, encore faut-il faire des propositions. Or force est de constater que nos collègues du groupe SRC n'en ont fait aucune sur ce sujet.

De toutes les interventions que j'ai entendues, il ressort une volonté de trouver une cohérence dans un esprit d'ouverture. Je suis totalement consciente de la surprise de celles et ceux, notamment en Seine-et-Marne et en Esssonne, qui, au vu de cet accord, ont pu avoir des craintes. C'est dans cet esprit que j'ai cherché, par l'amendement n° 224 rectifié , à apporter des réponses. Je partage la volonté que Guy Malherbe a toujours eue, à savoir essayer de trouver un consensus et d'avancer. Cependant pour parvenir à un consensus et pour avancer, encore faut-il que tous les acteurs fassent preuve d'un peu de calme et de retenue. Cela n'a malheureusement pas toujours été le cas.

À ce stade, mes chers collègues, adopter l'amendement n° 180 ou ceux qui ont le même objectif créerait une véritable difficulté. La voie de la sagesse est de les rejeter en considérant que l'amendement no 224 rectifié permettra déjà de franchir une étape supplémentaire. Ne doutons pas que cette nouvelle spécificité parisienne saura reconnaître les attentes de tous les départements.

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