Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Catherine Vautrin

Réunion du 28 avril 2010 à 15h00
Réseaux consulaires commerce artisanat et services — Article 4, amendement 4

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Vautrin, rapporteure de la commission des affaires économique :

L'alinéa 4 confie à l'autorité administrative compétente, c'est-à-dire le préfet, le soin de déterminer le siège de la CCIR. Toutefois, nous savons que ce sujet est extrêmement sensible. M. Gandolfi-Scheit pense, évidemment, à l'insularité corse. D'autres problèmes se posent sur le continent. Dans ce contexte, la commission écoutera avec beaucoup d'intérêt l'avis du Gouvernement.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion