Intervention de Charles de Courson
Réunion du 28 avril 2010 à 15h00
Réseaux consulaires commerce artisanat et services — Article 3, amendement 14
Charles de Courson, rapporteur pour avis de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Il s'agissait d'un amendement de coordination dans l'hypothèse où nous aurions voté la possibilité pour les CCIT de fusionner par une décision à la majorité. Par conséquent, je le retire.
(L'amendement n° 14 est retiré.)
