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Intervention de Hervé Novelli

Réunion du 27 avril 2010 à 21h30
Réseaux consulaires commerce artisanat et services — Article 2, amendements 219 50

Hervé Novelli, secrétaire d'état chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation :

Avis favorable.

(Les amendements identiques nos 219 et 50 sont adoptés.)

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