Intervention de Daniel Paul

Si, monsieur le secrétaire d'État. Le Gouvernement avait donné son accord pour l'ajout de ce mot « administratif ». Relisez le compte rendu de la commission. C'était un amendement du groupe GDR, que j'avais défendu.

Moi aussi, monsieur le secrétaire d'État, j'ai reçu un certain nombre de coups de téléphone protestant, à la suite de cet amendement, contre les risques de lourdeur. Or rien n'oblige à la lourdeur. Votre reculade, monsieur le secrétaire d'État, prouve que derrière votre volonté de supprimer ce mot, il y a autre chose. Une boîte de Pandore est en train de s'ouvrir. Cela ne laisse pas d'inquiéter.

Les CCI sont des établissements publics administratifs. Si elles le sont, inscrivons-le dans la loi. Et elles le sont, puisque cela a été reconnu par la jurisprudence depuis 1851 ou 1852. Il n'y a aucune raison de le refuser aujourd'hui. Vous avez dit à plusieurs reprises, monsieur le secrétaire d'État, que votre réforme n'entraînerait pas de conséquence dommageable, ni pour les chambres, ni pour les territoires, ni pour les entreprises, ni pour les personnels de ces chambres. Eh bien, prouvez-le, monsieur le secrétaire d'État. Faites en sorte que le mot « administratif » demeure dans le texte de loi, comme le Gouvernement l'avait accepté il y a quelques semaines seulement en commission.