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Intervention de Max Roustan

Réunion du 27 avril 2010 à 21h30
Réseaux consulaires commerce artisanat et services — Article 2, amendement 54

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMax Roustan :

Défendu.

(L'amendement n° 54 rectifié , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

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