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Intervention de Catherine Vautrin

Réunion du 27 avril 2010 à 21h30
Réseaux consulaires commerce artisanat et services — Article 1er a, amendement 12

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Vautrin, rapporteure de la commission des affaires économiques :

Je comprends bien l'approche libérale de notre collègue rapporteur pour avis de la commission des finances, mais un réseau a voté à 94 % et pas l'autre ; c'est la raison pour laquelle la commission se montrera défavorable à vos propositions à l'article 3. Il ne s'agit donc pas d'un amendement de coordination et la commission émet un avis défavorable.

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