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Intervention de Catherine Vautrin

Réunion du 27 avril 2010 à 21h30
Réseaux consulaires commerce artisanat et services — Article 1er a, amendement 51

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Vautrin, rapporteure de la commission des affaires économiques :

Défavorable. La mention « chambre départementale » fait référence aux chambres de commerce d'industrie départementales issues du nouveau schéma de formation et comme les CCID sont rattachées à la future chambre de région Paris-Île-de-France, elles font de ce seul fait partie du réseau des CCI.

(L'amendement n° 51 , repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)

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