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Intervention de Max Roustan

Réunion du 27 avril 2010 à 21h30
Réseaux consulaires commerce artisanat et services — Article 1er a, amendement 51

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMax Roustan :

Cet amendement vise à rédiger ainsi le début de la première phrase de l'alinéa 2 : « Les établissements publics du réseau… ».

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