Intervention de Rémi Delatte

Dans le contexte de la révision générale des politiques publiques, amener les réseaux des chambres consulaires à rationaliser leur organisation administrative relève d'une logique réaliste et économe.

Ce texte organise donc la nécessaire régionalisation des compagnies consulaires, tout en préservant leur proximité. C'est une bonne chose : on sait combien les entreprises demeurent attachées au maintien des chambres de commerce et d'industrie, comme des chambres des métiers, dans le paysage territorial. L'ancrage local permet en effet la garantie du pouvoir décisionnel par les chefs d'entreprise eux-mêmes.

Si nul ne conteste l'intérêt de la mutualisation des moyens, qui générera des économies d'échelle, les entrepreneurs souhaitent que la régionalisation ne se traduise pas par une perte d'autonomie des CCI territoriales. Ces dernières doivent conserver leur mission de proximité auprès des chefs d'entreprise, afin de conserver une autorité économique sur le terrain.

En effet, les CCI territoriales constituent le corps intermédiaire entre les entreprises et les instances politiques. Elles assurent le lien entre les besoins identifiés dans les bassins d'emploi et les outils qu'il faut créer pour les satisfaire.

Voilà pourquoi il est primordial que les CCIT conservent leur statut d'établissement public et leurs prérogatives en matière d'appui et de développement économique dans leur bassin d'emploi. Les CCIT demeurent des pourvoyeurs d'idées et de projets, tout en s'orientant vers une professionnalisation et une spécialisation des services qu'elles rendent aux entreprises.

Cette réorganisation doit conduire à des économies de gestion, dont les entreprises seront les premières bénéficiaires. À cet égard, monsieur le secrétaire d'État, a-t-on une idée du volume des économies attendues de la réforme et de leurs effets financiers sur l'entreprise ?

La pertinence de l'échelon régional en matière économique s'est imposée au fil du temps à l'échelle du territoire et au nom des logiques de développement économique. C'est un principe acquis, qui vaut au niveau international et européen.

Les chambres des métiers et de l'artisanat s'engagent dans cette même dynamique réformatrice. La majorité des présidents des chambres des métiers se déclare favorable à cette réforme. La preuve en est qu'au sein des chambres, nombreux sont ceux qui militent en faveur de la mutualisation des missions dans les domaines de l'apprentissage, de la formation professionnelle des artisans et du développement économique. Ainsi, le renforcement de la régionalisation du réseau, qui ne remet pas en cause la nécessaire relation de proximité, va dans le bon sens.

Malgré des avancées certaines – avec l'émergence d'une offre commune de services –, il faut poursuivre bien plus avant cette rationalisation des moyens. Le partage avec les autres réseaux consulaires ouvre une voie dynamique et révèle les synergies qu'il faut développer, sans pour autant compromettre la représentation, la spécificité et l'expression stratégique de l'artisanat ou des petites et moyennes entreprises.

D'ailleurs, ceci correspond déjà à une réalité puisque 60 % des inscrits au répertoire des métiers sont aussi inscrits au registre du commerce, et leur nombre augmente. De plus, l'offre globale de services des chambres consulaires est proche. Pour ma part, je plaide également pour une ouverture vers les chambres d'agriculture.

S'agissant de la désignation des délégués, on ne perçoit pas bien pourquoi le texte se préoccupe du mode de scrutin des élections des chambres de commerce alors qu'il renvoie au règlement pour ce qui est de la représentation des chambres de métiers.

Mes chers collègues, voici un projet de loi utile pour toutes nos entreprises ; gageons qu'il ouvre des voies d'espoir pour le dynamisme de l'économie de la France et qu'il renforcera la culture de coopération de nos entrepreneurs. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)