Intervention de Lionel Tardy

En revanche, la CCI de Haute-Savoie percevra une TA CVAE en baisse. Elle verra donc ses ressources baisser, alors que les entreprises de Haute-Savoie cotiseront beaucoup plus. Et elle sera loin d'être la seule dans ce cas. Faites le calcul dans vos départements !

En l'état actuel du texte, la baisse prévue du produit fiscal destiné à la CCI de Haute-Savoie atteint 14 % pour la période qui s'étend de 2010 à 2013. En intégrant une augmentation naturelle des charges – salaires, frais généraux – couvertes par le produit fiscal, la diminution réelle sera de 21 %.

Dès lors, que faire ?

L'instauration de cette taxe régionale, donc de bases très larges, devrait permettre de pratiquer des taux modérés. De plus, les économies d'échelle directement issues de cette réforme devraient entraîner une réduction des dépenses qui se traduira, logiquement, par une baisse des taux.

J'ai proposé un premier amendement radical qui s'oppose à la création d'un taux régional en 2011. Si cet amendement est rejeté, il importe que le lissage régional des taux soit non pas brutal, mais échelonné. J'ai donc déposé un autre amendement à l'article 7 ter qui limite la hausse de la TA CFE à 10 % par an, avec un delta sur quatre ans. Cet échelonnement permettrait de compenser la nécessaire péréquation des taux par les premières économies que la réforme aura permis d'obtenir.

Il faut donner aux chefs d'entreprise des assurances quant à une évolution raisonnable des taux et à la volonté politique de réduire ce prélèvement qui frappe les entreprises.

Je souhaite aussi l'instauration d'un système de gestion par projet, confrontant les objectifs aux résultats, et permettant d'affecter les ressources en fonction des résultats de chaque CCI.

En conclusion, nous devons avant tout nous préoccuper, je l'ai dit et répété, de la pression fiscale qui s'exerce sur les entreprises. Cette réforme globale des CCI permettra des économies d'échelle, donc des économies, que devront traduire les taux acquittés par les entreprises, pour la tranche nationale – cela a déjà été fait – comme pour la tranche régionale.