Intervention de Frédérique Massat

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, madame la rapporteure, mes chers collègues, depuis plusieurs mois, le Parlement se penche sur le projet de réforme des collectivités territoriales.

Si nous sommes persuadés qu'une réforme de fond s'impose pour apporter de la cohérence dans la répartition des compétences et gagner en efficacité, nous sommes néanmoins opposés à la dimension centralisatrice qui guide l'économie générale de cette réforme tendant, à terme, à réduire la portée des exécutifs locaux.

Puisque ce texte vise à réorganiser le réseau consulaire, pourquoi ne pas l'avoir inscrit dans la réforme globale des collectivités, monsieur le secrétaire d'État ? Alors que les régions détiennent des compétences en matière économique et de formation, vous nous proposez une réforme pyramidale qui tend à imposer les CCIR en tant que véritables contre-pouvoirs aux décisions des exécutifs régionaux, sans attendre que les textes relatifs aux compétences des collectivités territoriales soient votés.

Au-delà de la dimension purement politique portée par la régionalisation du réseau, cette réforme est avant tout comptable. Voyant qu'elle est engagée sans réelle évaluation de la réussite des actions de terrains menées par les CCI et les chambres de métiers, nous avons toutes les raisons de nous interroger quant au bien fondé de cette réorganisation.

Loin de faire l'unanimité, ce projet divise aussi bien dans les rangs de la majorité qu'au sein du réseau consulaire, comme en témoignent les nombreux courriels que nous recevons tous les jours.

De plus, ce texte appelle un certain nombre de remarques sur la forme et sur le fond. En effet, la réécriture quasi-intégrale du texte par voie d'amendements déposés par Mme la rapporteure en commission des affaires économiques pose des interrogations.

Monsieur le secrétaire d'État, sur quelles bases ce projet gouvernemental a-t-il été élaboré ? Sur la base de quelles concertations et de quelles motivations ?

De plus, l'étude d'impact annexée au présent projet de loi devient obsolète puisque le texte présenté aujourd'hui dans l'hémicycle est celui adopté en commission, c'est-à-dire une version du texte initial considérablement remaniée par des amendements.

Et puis se pose la question du travail parlementaire en commission. Nous découvrons un nouveau texte en commission avec des amendements très importants sur lesquels nous devons nous prononcer sans avoir eu le temps d'en faire l'analyse et l'expertise.