Intervention de Marguerite Lamour

Voici enfin venue devant notre assemblée la discussion sur le projet de loi relatif aux réseaux consulaires – un texte important pour les entreprises, avez-vous dit, monsieur le secrétaire d'État, en ouvrant les débats cet après-midi.

Chacun reconnaît la nécessité de moderniser et de rationaliser l'organisation administrative des chambres de commerce et d'industrie et des chambres de métiers et de l'artisanat.

Cependant, nous ne pouvons pas ignorer les interrogations voire les inquiétudes que suscite ce texte, notamment au sein des chambres de commerce. En effet, ce projet, qui prévoit le renforcement de l'échelon national et des échelons régionaux, dans le but de rationaliser et de mutualiser certaines missions, préoccupe certains responsables des chambres départementales. Cela peut se comprendre et je l'illustrerai plus loin dans mon propos, par le cas du Finistère, département dont je suis l'une des élues.

Les chambres départementales craignent de perdre toute capacité d'initiative, d'élaboration et de conduite d'une stratégie locale de développement, puisque ce sera la mission des chambres régionales, en faisant appliquer des décisions arrêtées à l'échelon national.

Le projet reconnaît une capacité d'initiative aux chambres territoriales, mais, dans la mesure où le budget sera ordonné à l'échelon régional, on peut légitimement s'interroger sur l'effectivité d'une capacité d'action.

Ne pourrait-on pas accorder une autonomie de budget au niveau régional, tout en gardant une autonomie locale au plan financier, permettant ainsi à chaque région de définir le niveau pertinent de compétences à mutualiser dans le cadre d'une étude globale de prélèvements fiscaux ?

Si chacun s'accorde à dire qu'il est nécessaire de mutualiser certains services ou activités au niveau régional, il apparaît crucial de limiter le transfert de personnel au degré de mutualisation convenu. Or le texte prévoit que les chambres de commerce et d'industrie de région recruteront les personnels qu'elles mettront à disposition des structures territoriales rattachées, après avis de leur président, et géreront leur situation statutaire. J'approuve d'ailleurs l'amendement adopté en commission qui précise que les CCIT seraient compétentes pour recruter.

J'en viens maintenant à vous exprimer mon opinion sur le manque de prise en considération du territoire français. J'illustrerai mon propos par la situation bretonne et plus particulièrement finistérienne : l'on parle mieux de ce que l'on connaît bien. Je vous demanderai, monsieur le secrétaire d'État, comment votre projet peut répondre à ces particularités.

La Bretagne compte huit chambres de commerce et d'industrie. Celle de Brest, ville dont je suis l'une des parlementaires, est la plus importante en termes d'activités : elle emploie environ 600 personnes ; son budget de fonctionnement est de 62 millions d'euros. S'y ajoutent, en Finistère, les CCI de Quimper et Morlaix. À elles trois, elles représentent la moitié du volume d'activités de l'ensemble des chambres bretonnes.

Les CCI finistériennes – comme les autres – gèrent des équipements publics structurants de premier rang tels que le port et l'aéroport, mais également des établissements de formation remarquables tels que l'école de commerce ou encore le centre de formation des apprentis.

Comment peut-on considérer que ces structures qui demandent nécessairement une réactivité soient en quelque sorte cogérées à partir du chef-lieu régional, Rennes, distant de 250 kilomètres ?