Intervention de Michel Zumkeller

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, madame la rapporteure, mes chers collègues, cette réforme relative aux réseaux consulaires, au commerce, à l'artisanat et aux services s'inscrit dans un long processus de modernisation.

L'évolution du monde économique nécessite ce type d'adaptation. Il est donc indispensable que les réseaux consulaires modifient leur mode de fonctionnement et accompagnent la perpétuelle évolution du monde économique.

Les deux réseaux consulaires – les chambres de commerce et d'industrie, les chambres de métiers et de l'artisanat – représentent le lien essentiel entre les acteurs économiques et les pouvoirs publics.

Au fil du temps, la mise en place de ces deux réseaux a conduit, dans certains domaines, à des organisations parfois dispersées ou coûteuses, alors même qu'ils agissent sur les mêmes territoires et auprès d'entreprises qui peuvent être communes. Dans de nombreux cas, ils sont en situation de concurrence.

Il était donc indispensable d'organiser une véritable mutualisation des moyens au sein de chaque réseau, en espérant que cette mutualisation, que l'on peut qualifier d'interne, puisse aboutir à une véritable réorganisation de certains services, tant dans les CCI que dans les chambres de métiers.

Pourquoi ne pas imaginer à terme, sur la base d'initiatives locales par exemple, la création de services communs aux deux réseaux consulaires ? Pourquoi ne pas envisager la création de maisons de l'entreprise, regroupant dans un même lieu les activités des chambres de commerce et d'industrie et des chambres de métiers, voire des chambres d'agriculture ?

En ce qui concerne plus particulièrement les chambres de commerce et d'industrie, le projet de loi, qui prévoit une organisation régionale appuyée sur des chambres territoriales, s'inscrit donc dans une excellente logique.

Cependant, cette réforme ne sera une réussite que si les chambres territoriales correspondent à une véritable réalité économique. Dans le Territoire de Belfort, dont je suis élu, l'activité économique dépasse les frontières du département et s'étend au Pays de Montbéliard voisin, voire au Sud de l'Alsace.

Les modifications apportées lors des travaux de la commission des affaires économiques doivent permettre la création de chambres territoriales qui dépassent le cadre du département, voire de la région.

C'est le sens de cette réforme qui doit permettre d'harmoniser le périmètre d'action des chambres consulaires avec la réalité économique des territoires.

Les chambres consulaires sont devenues des partenaires essentiels du développement économique local. Cette réussite est le fruit d'un travail d'écoute et de proximité. C'est dans cet esprit que doit s'inscrire la création des chambres territoriales.

Les membres élus des assemblées consulaires doivent conserver leur capacité d'action et leur lien avec les territoires.

Cette reforme a pour mission d'améliorer les services rendus aux entreprises et, si possible, d'en réduire les coûts. Les entreprises ont besoin de soutien et d'actions innovantes. Les chambres de commerce assurent ce lien indispensable tant en matière de formation que d'accompagnement des créateurs et des repreneurs et de soutien aux chambres régionales.

En qualité d'élus, nous devrons simplement veiller à ce que l'animation économique soit bien répartie sur l'ensemble des chambres territoriales du ressort d'une chambre régionale. Nous devrons éviter de voir se concentrer les moyens et les actions sur les sièges régionaux au détriment des actions de proximité.

En conclusion, je suis persuadé que cette réforme va dans le sens de l'évolution économique de nos territoires. Cela étant, il me semble important de rester vigilant et de vérifier que, dans les faits, elle débouche sur une organisation cohérente avec l'activité commerciale, industrielle et artisanale, et non simplement sur la création de nouveaux pouvoirs régionaux.