Intervention de Abdoulatifou Aly

Il est prévu à l'article 20 une procédure d'ordonnance pour adapter les dispositions du projet de loi à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon. Aussi, j'attire votre attention, monsieur le secrétaire d'État, sur la question du financement des chambres consulaires de Mayotte, restées largement dépendantes du conseil général de l'île. Il importe désormais que leur mode de financement soit aligné autant que possible sur celui en vigueur dans les DOM.

Pour en revenir aux aspects généraux du projet de loi et conclure, c'est dans un état d'esprit à la fois ouvert au changement et très vigilant sur ses modalités que j'aborde ce débat sur l'avenir de nos chambres consulaires. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)