Intervention de Yves Durand

Monsieur le secrétaire d'État, madame la rapporteure, monsieur le président de la commission, mes chers collègues, vous me permettrez d'intervenir sur un point particulier du texte : les marchés d'intérêt national.

Je dirai tout d'abord à M. Dionis du Séjour, qui nous a quittés, qu'il ne s'agit pas seulement de Rungis mais de l'ensemble du réseau des marchés d'intérêt national.

Vous portez, madame la rapporteure, au nom de la commission, un amendement qui tend à supprimer les périmètres de référence, c'est-à-dire – disons les choses comme elles sont – à remettre en cause, à terme, l'existence même des MIN. Et j'avoue ne pas comprendre les arguments que vous avancez pour étayer votre amendement.

Le premier consiste à dire que cet amendement serait la transposition de la directive « Services », dite Bolkestein, en droit français. Or les marchés d'intérêt national ne sont pas uniquement des plateformes commerciales, c'est-à-dire pas uniquement des intérêts économiques, puisque, comme chacun l'a reconnu ici, ils sont à la fois un lieu de circuit court et un élément essentiel d'aménagement du territoire et de développement durable.

C'est d'ailleurs pour cette raison que les collectivités territoriales ont investi massivement dans la création, la modernisation et la rénovation de ce qui est et doit rester un véritable service public de commerce. Je suis président d'un marché, à Lille, qui reçoit 9 millions d'euros des collectivités territoriales parce que nous avons décidé, en commun, de rénover un outil d'aménagement du territoire et de qualité de la production.

L'invocation de la directive « Services » pour justifier la suppression des périmètres de référence ne tient pas. Si nous en avons la volonté politique – je pose la question –, il est possible de plaider l'intérêt général, auquel cas la directive reconnaît ne pas avoir vocation à s'appliquer. Votre premier argument est donc inopérant.

Le deuxième argument, relayé par plusieurs de vos collègues, en particulier un collègue du Nord, consiste à dire que les marchés d'intérêt national seraient un frein à la concurrence. Je prétends quant à moi, comme beaucoup d'autres collègues, quelle que soit leur appartenance partisane, que c'est très exactement l'inverse. Les marchés d'intérêt national, lieu où peuvent se réunir en même temps, de manière organisée, tous les acteurs du commerce, des producteurs aux détaillants en passant par les grossistes, sont les garants d'une concurrence organisée, c'est-à-dire d'une concurrence véritablement « libre et non faussée », pour reprendre les termes mêmes de l'Europe. Chaque détaillant, chaque restaurateur a la possibilité de choisir le produit qu'il veut, au prix qu'il veut, à un moment donné et sur un lieu donné qui est organisé. Il n'y a pas de liberté sans organisation. C'est peut-être cette conception qui nous différencie.

Le principe même du marché d'intérêt national implique l'organisation d'une véritable concurrence. Ce qui remettrait en cause ce principe remettrait en cause le principe de concurrence lui-même. Parce que le MIN est aussi le lieu où s'affirme la diversité, tout simplement ; et il n'y a pas de concurrence sans diversité.

En outre, les marchés d'intérêt national, parce qu'ils sont un véritable service public, ont insisté sur la recherche permanente de partenariats avec l'ensemble des acteurs pour la sécurité alimentaire et l'élaboration de chartes de qualité. J'ai l'exemple de plusieurs marchés, dont celui de ma région, où des accords ont été passés entre l'ensemble des acteurs du marché, et pour lesquels un certain nombre d'organismes, tels que l'Institut Pasteur de Lille, travaillent à la labellisation des produits.

Au moment où l'on parle d'aménagement du territoire, de sécurité alimentaire et de qualité des produits, de proximité, de contrôle des flux, en particulier des flux de transport, remettre en cause ce qui permet un contrôle, une maîtrise par la puissance publique irait à l'encontre de ce que vous prétendez préconiser. Je ne comprends donc pas, madame la rapporteure, que vous portiez un tel amendement.

M. Dionis du Séjour a parlé tout à l'heure de Rungis. Je le répète, le problème des marchés, c'est celui des dix-neuf marchés en France…