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Intervention de Guillaume Garot

Réunion du 27 avril 2010 à 21h30
Réseaux consulaires commerce artisanat et services — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuillaume Garot :

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, madame la rapporteure, chers collègues, je tiens tout d'abord à saluer la qualité du travail d'écoute conduit par Mme Vautrin et sa volonté d'associer toutes les sensibilités à la réflexion du Parlement, mais je voudrais aussi dire, dans un même mouvement, notre déception face à un texte qui apporte, au final, de mauvaises réponses à de bonnes questions.

Nous partageons tous ici la conviction que le réseau consulaire peut et doit être amélioré pour répondre aux défis des économies mondialisées – cela va de soi – et pour rendre un meilleur service à nos entreprises. Alors, oui, bien sûr, il convient de renforcer l'efficacité, la lisibilité, l'organisation et le financement du réseau consulaire. Nous sommes tous d'accord sur ce point. Or, à force de rationaliser pour rationaliser, le texte passe finalement à côté de sa vocation, laquelle était de faire du réseau consulaire un véritable outil au service du développement économique local.

Nous partageons la volonté déclarée et affichée d'améliorer le fonctionnement des CCI en renforçant notamment l'échelon régional. Cette modification – c'était en tout cas son ambition – devait permettre d'harmoniser l'action du réseau consulaire sur le plan régional, de renforcer sa lisibilité, de mutualiser des services qu'il est quelque peu aujourd'hui obsolète de conserver uniquement à l'échelon local. Nous sommes d'accord pour reconnaître qu'il faut réaliser des économies d'échelle tout en apportant un nouveau souffle à l'ensemble des entités du réseau. Encore fallait-il que ce processus de centralisation décisionnelle ne conduise pas à éloigner la politique consulaire des besoins du terrain. Nous mesurons la force du réseau consulaire, la force des chambres de commerce et d'industrie comme des chambres de métiers. Je sais, pour ma part, en tant que maire de la très belle ville de Laval, ce que représente le fait de travailler avec des élus consulaires engagés dans une vraie responsabilité parce qu'ils sont dotés d'un véritable pouvoir d'action locale. S'il est donc essentiel que les chambres régionales puissent devenir des têtes de réseau capables de développer une action cohérente et visible, elles ne doivent en aucun cas se substituer à l'échelon local. C'est pourtant ce que prévoit votre texte, qui pose désormais le principe selon lequel les chambres régionales sont l'assise de la nouvelle structure consulaire. Toutefois, comme vous l'avez souligné, madame la rapporteure, la recherche d'une plus grande efficacité par la mutualisation des fonctions supports ne doit se traduire ni par l'effacement progressif de l'échelon local ni par une mise sous tutelle – appelons les choses par leur nom – qui étoufferait les structures locales.

Il faut alors se demander si le projet dont nous débattons ce soir va améliorer le fonctionnement du réseau consulaire. Sur nos bancs, nous répondons non. Renforcer la concentration au niveau régional n'améliorera pas l'efficacité économique au niveau local, c'est même l'inverse qui est à craindre. Chaque chambre de commerce le sait, de nombreux projets importants localement n'auraient jamais pu voir le jour s'ils avaient dû être validés, reconnus, par une instance régionale. On perd en effet du temps et de l'énergie si l'on ajoute un échelon. Pouvez-vous, monsieur le secrétaire d'État, nous citer un seul exemple de service de proximité à la fois efficace et géré à distance ? Moi, je n'en connais pas. Bien sûr qu'il faut affirmer la nécessité d'une coordination et d'une stratégie régionales, notamment en ce qui concerne les infrastructures, mais il aurait fallu que chaque niveau soit doté d'un réel pouvoir et même d'un réel droit d'initiative locale, et ce n'est pas le cas.

Vous nous parlez de droit à l'expérimentation, mais c'est tellement encadré que cela risque de finir en peau de chagrin. Le risque avec cette réforme, nous le voyons très clairement, c'est une fois de plus de priver les territoires, et d'abord les territoires ruraux, d'une expertise et d'un service de proximité présents sur le terrain, en lien direct, facile, avec les partenaires, les décideurs, l'ensemble des acteurs locaux.

Ce qui ressort finalement de votre texte, c'est bien l'inspiration « RGPPesque », dont nous voyons les dégâts tous les jours sur nos territoires. Comment se traduit en effet, concrètement, dans la vie de nos concitoyens, la réforme de l'État voulue par votre gouvernement ? C'est très simple : moins de justice à proximité, moins d'enseignants dans nos écoles, moins de soignants dans nos hôpitaux, et je pourrais aussi vous parler de la disparition de tout accueil humain dans les points EDF, disparition qui laisse à l'abandon les personnes âgées ou en grande précarité.

Il est donc là le danger majeur de votre projet, aller vers des concentrations autour des métropoles régionales, sans jamais imaginer, concevoir ou dessiner de politique d'aménagement du territoire régionale.

Pour terminer, c'est un texte déséquilibré, qui risque de faire perdre son efficacité aux réseaux consulaires. Bref, ce n'est rien d'autre qu'une occasion ratée, une occasion manquée de moderniser véritablement le réseau consulaire pour répondre aux attentes des entreprises et conforter la place des chambres consulaires dans le développement économique local. C'est dommage, décevant, et c'est la raison pour laquelle nous nous y opposerons. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

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