Intervention de Dominique Souchet

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, le projet de loi dont nous débattons aujourd'hui est d'une grande importance pour le dynamisme et l'attractivité de nos territoires. Aux côtés des entreprises et des collectivités locales, et notamment de leurs comités d'expansion, les chambres de commerce et d'industrie sont en première ligne dans la bataille pour le développement économique.

Plus que jamais, nos entreprises ont besoin d'être accompagnées. Trouver des financements, renforcer les fonds propres, conquérir de nouveaux marchés, notamment à l'export, rechercher des alternatives à la délocalisation, développer le potentiel d'innovation et trouver des réponses aux problèmes de veille, entrer en contact avec de nouveaux clients et de nouveaux fournisseurs, bénéficier d'un soutien logistique et juridique : dans tous ces domaines, les CCI sont un partenaire essentiel des entreprises, en particulier des TPE et des PME.

Mais ce que recherchent aujourd'hui les entreprises, ce sont des réponses appropriées, spécifiques, personnalisées. Nos chambres de commerce départementales les plus dynamiques ont multiplié au cours de ces dernières années des actions innovantes pour apporter de telles réponses, en renforçant le lien entre production et territoire et en développant des signes de qualité, en créant des formations qualifiantes au plus près des besoins du marché de l'emploi, en maintenant le commerce de proximité et en promouvant les chartes qualité.

Parce qu'elles veillent sur le lien particulier que chaque entreprise souhaite développer avec le territoire sur lequel elle s'implante, parce qu'elles veillent sur l'enracinement et l'identité locale des entreprises, les chambres de commerce de proximité fabriquent en permanence des antidotes à l'hémorragie de la désindustrialisation qui menace nos territoires et leurs salariés.

L'ancrage territorial du réseau des CCI, au plus près du maillage entrepreneurial, est un atout décisif. Rappelons que, sur les 2,5 millions d'entreprises industrielles françaises, plus d'un million et demi sont implantées dans des communes de moins de 18 000 habitants. Il est donc primordial d'accompagner les CCI de telle sorte qu'elles puissent conserver leur ancrage local auprès des entreprises. C'est cette proximité qui permet de répondre en permanence de manière adéquate à leurs besoins évolutifs, d'apporter des réponses rapides, souples, réactives, originales, innovantes aux problèmes perpétuellement nouveaux auxquels elles ont à faire face.

Ce dynamisme des chambres de commerce locales, partout où il existe, notamment dans tous les départements à forte identité économique, doit absolument être préservé. C'est le maintien de la proximité territoriale qui constitue le meilleur garant de l'efficacité des services rendus aux entreprises et de la maîtrise des coûts. Si elle aboutissait à un affaiblissement de cette proximité territoriale, la réforme manquerait totalement son but. Elle doit au contraire consacrer la pertinence de l'échelon départemental, dans ce domaine comme dans beaucoup d'autres, de l'accompagnement des entreprises.

Or un certain nombre de nos chambres de commerce départementales, parmi les plus dynamiques, ont pu craindre que la réforme, par le biais de fusions autoritaires et d'une régionalisation imposée, là comme dans beaucoup d'autres domaines, ne vienne remettre en cause leur efficacité. Or tout ne doit pas être régionalisé, si l'on veut éviter d'aboutir au plus petit commun dénominateur. Tout ne peut pas être régionalisé, en raison de la diversité de nos territoires, de nos départements, de la diversité de leurs atours, de leurs besoins, de leurs perspectives.

Certes, personne ne nie les avantages que peuvent présenter un certain nombre de mutualisations, ainsi que la définition de certains cadres d'action à l'échelle régionale. D'ailleurs, le processus était déjà largement amorcé dans certaines régions et peut certainement être optimisé. La mutualisation peut assurément se révéler utile, à condition qu'elle ne se traduise pas par une véritable mise sous tutelle administrative du niveau territorial et finalement par son effacement progressif.

Si l'on veut préserver les capacités d'initiative et de projet des chambres territoriales et maintenir la possibilité qu'elles ont aujourd'hui d'élaborer de véritables stratégies économiques avec leurs partenaires locaux, il faut que les niveaux de mutualisation et leur périmètre, qu'il s'agisse des finances, des compétences ou des actions, ne soient pas imposés de manière autoritaire, mais librement décidés au niveau régional, après avoir recueilli l'accord des CCIT.

Les inquiétudes de beaucoup de chambres départementales portent également sur la délimitation de la ressource fiscale. Si les taux d'imposition ne sont plus fixés au niveau départemental, les entreprises établies dans les départements où les chambres sont les mieux gérées risquent de voir la pression fiscale augmenter, ce qui serait à la fois paradoxal et peu conforme à l'esprit de la RGPP.

L'élection des élus régionaux au suffrage universel fait craindre à beaucoup une baisse du taux de participation au scrutin électoral et une démobilisation de nombreux élus, le niveau départemental restant de loin le plus apte à mobiliser.

Beaucoup craignent enfin qu'un transfert non concerté des personnels ne crée des problèmes insurmontables. On voit mal en effet comment, par exemple, le président élu d'une chambre consulaire territoriale pourra travailler en toute confiance avec un directeur nommé par un président de chambre régionale dont il ne partagera pas nécessairement les options stratégiques.

J'espère, monsieur le secrétaire d'État, que vous serez en mesure de rassurer les chambres de commerce départementales qui nous ont fait part de leurs inquiétudes. Afin de les dissiper, nous comptons sur votre vigilance pour que les décrets d'application tiennent compte de leurs préoccupations et pour rappeler avec clarté au cours de ce débat que la loi n'a aucunement pour objectif de brider leur liberté d'initiative, qui est une condition indispensable pour accompagner efficacement le développement économique de nos départements. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)